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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871222(03) |
| Les emprunts faits pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation en 1748, 1758 ont été remboursés ; sur celui de 1769, il n'y a que 65 300 l. à finir de payer. Il reste celui de 1778, sans compter le nouveau que les Etats s'apprêtent à consentir | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(01) |
| Le traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans est conclu après un marchandage : les Etats emprunteront 3 000 000 l. au taux fixé par le roi & les rentes payées aux créanciers seront exemptes des 20es & des 4 s./l. du 1er | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(02) |
| Traité pour l'abonn. des 4 s./l. en sus de la capit. prorogés pour 10 ans : les Etats se déchargent de l'impôt en versant 3 millions, empruntés au taux fixé par le roi, la remise de 800 000 l. sur la capit. remboursera le capital, on imposera les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17871224(11) |
| Les Etats donnent pouvoir aux trois syndics généraux de lever l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. et de remettre les contrats afférents aux notaires parisiens, toulousains et montpelliérains qui se chargeront de les passer | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880102(03) |
| Imposition de 18 000 l. pour payer les intérêts des emprunts et anticiper sur l'emprunt à faire l'an prochain | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(05) |
| Ouverture d'un troisième emprunt, de 50 000 l., pour les travaux de la route du Puy à Rodez (les deux autres, de 70 000 l., ont été faits en 1786 et 1787) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(06) |
| Emprunt de 30 000 l. pour la continuation des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880110(34) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux pour procéder aux emprunts de 50 000 l. pour la route du Puy à Rodez, 30 000 pour celle de Montpellier à St-Flour & 90 000 pour celle des bords du Rhône en Vivarais (au total, 170 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(01) |
| Les Etats demandent à être autorisés à ouvrir un emprunt pour payer au roi les 940 000 l. qu'ils lui offrent à titre de secours extraordinaire | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(05) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes clauses et conditions que dans leurs contrats | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880111(11) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter au denier vingt 940 000 l. pour le secours extraordinaire consenti au roi ce même jour ; originaux remis chez les notaires de Paris, Toulouse et Montpellier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à emprunter jusqu'à 200 000 l. pour la navigation sur le Tarn ; des 20 000 l. prises sur les indemnités, une moitié paiera les intérêts & l'autre remboursera le capital | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Le roi a permis l'ouverture d'un emprunt de 200 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn ; un arrêt du Conseil devra l'entériner | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(11) |
| Une somme de 25 000 l. sera imposée en 1788 pour continuer le remboursement des emprunts faits pour le canal de Saint-Pierre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880112(27) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour les travaux relatifs à la navigation sur le Tarn entre Albi et Gaillac | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(13) |
| Les Etats emprunteront 200 000 l. au denier 20, à compte des 3 000 000 l. autorisées par l'arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour la construction du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880116(25) |
| Les syndics généraux sont autorisés à emprunter 200 000 l. au denier vingt pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse relatives au canal de Beaucaire et à celui de Narbonne | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(20) |
| 11 comptes qui s'acquittent sur les remises du roi ont été arrêtés : 2 sont éteints, le fonds des rentes pour l'emprunt de l'épizootie a cessé d'être à la charge de la prov. par l'extinction de l'emprunt des off. du parlement & sera remboursé dans 2 ans | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(22) |
| Les ouvrages de la traversée de Tournon par la route de la rive droite du Rhône seront exécutés selon la délibération du 28/12/1786 ; l'emprunt déterminé le 10/01 sera augmenté extraordinairement de 100 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17880118(43) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux de faire l'emprunt de 90 000 l. augmenté ce jour de 100 000 l. pour la continuation des ouvrages de la grande route des bords du Rhône en Vivarais | Action des Etats |